FRANCE : LE CONSEIL D’ÉTAT CONFIRME L’EXPULSION DE L’IMAM IQUIOUSSEN

Le Conseil d’Etat a confirmé mardi l’expulsion vers le Maroc de l’imam Hassan Iquioussen, suspendue début août par le tribunal administratif de Paris, dont la décision avait été contestée devant la plus haute juridiction administrative de France par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin.

Une victoire pour Darmanin

Accusé par le gouvernement de promouvoir la haine et de constituer une menace pour la société française, le prédicateur d’origine marocaine, né en France, est visé par un arrêté d’expulsion signé fin juillet par le ministre de l’Intérieur. Ce dernier avait fait appel de la décision du tribunal administratif de suspendre l’expulsion de l’imam devant le Conseil d’Etat. La plus haute juridiction administrative française a désavoué le tribunal administratif de Paris, qui avait suspendu en urgence le 5 août l’expulsion de cet imam réputé proche des Frères musulmans.Hassan Iquioussen, âgé de 58 ans, est né en France et y réside régulièrement mais avait décidé, à sa majorité, de ne pas opter pour la nationalité française. Il a cinq enfants et 15 petits-enfants, tous Français.

Sur Twitter, l’avocate de l’imam, Me Lucie Simon, a estimé que la décision du Conseil d’Etat symbolisait « un Etat de droit affaibli » et a déploré « un contexte alarmant de pression de l’exécutif sur le judiciaire ».

L’exécutif a-t-il fait pression sur le judiciaire ?

Une procédure ayant été engagée contre Hassan Iquioussen, il eût été logique que l’exécutif laisse travailler la justice, sans chercher à interférer sur sa décision, en vertu de la séparation des pouvoirs. Certains observateurs ont regretté le fait que le ministre de l’Intérieur et le porte-parole du gouvernement, par leurs déclarations, ont pu influencer la décision des juges :

Le gouvernement français est sous le feu des critiques pour ne pas avoir prévu un tel départ. Mais, bien que sous le coup d’une procédure d’expulsion, il n’a, à la connaissance de la justice, commis ni crime ni délit. Son profil n’appelait donc pas un régime de surveillance particulier, pas plus d’ailleurs que la fiche S dont il faisait l’objet depuis 18 mois.

Le Maroc fait la sourde oreille à la demande française

Par ailleurs, les autorités marocaines n’ont pas donné leur accord pour délivrer un laissez-passer, sésame indispensable à l’expulsion de Hassan Iquioussen. Il ne peut donc pas entrer au Maroc. Selon des sources diplomatiques marocaines, les services consulaires ont traité la première fois la demande des autorités françaises suivant une procédure administrative, alors que toute décision nécessitait une concertation politique avec Rabat. Une note des services consulaires a été adressée aux autorités françaises pour leur exprimer que l’expulsion de M. Iquioussen au Maroc n’était plus à l’ordre du jour après sa suspension par le tribunal administratif de Paris.La décision de l’Etat français de réduire de moitié les visas octroyés aux Marocains, en ciblant les élites du pays, explique en grande partie les réserves des autorités marocaines à répondre favorablement à la demande française. L’Etat Français a décidé en septembre 2021 de mettre la pression sur le Maroc, l’Algérie et la Tunisie, en réduisant les visas de moitié pour les deux premiers pays et d’un tiers pour le dernier, au motif qu’ils refusent d’accueillir leurs ressortissants expulsés du territoire français. La France vient d’ailleurs de libérer les visas des tunisiens, sans doute pour inciter les deux autres pays du Maghreb à agir en « bons élèves » bien disciplinjés.

Selon des sources marocaines, le Maroc estimerait d’ailleurs que l’attitude de la France, qui a choisi de « punir » le Maroc de n’être pas assez coopératif au sujet de l’immigration clandestine est une attitude néo-colonialiste et risque de remettre en question le partenariat qui lie depuis longtemps les deux pays.

La coopération consulaire n’est donc pas, pour le moment, pas à l’ordre du jour, et « ne peut donc relever de l’extrême urgence quand il s’agit des intérêts français alors que les aspects liés aux intérêts du Maroc peuvent bien attendre ».

La question du mandat d’arrêt

Aussitôt, un mandat d’arrêt européen a été délivré par un juge de Valencienne pour «soustraction à l’exécution d’une décision d’éloignement»..

Or, juridiquement, si Hassan Iquioussen était effectivement resté en France, le motif du mandat d’arrêt aurait été justifié. Mais, le ministre de l’Intérieur a affirmé depuis que l’imam était «manifestement en Belgique». Dans ce cas, Hassan Iquioussen est considéré comme ayant lui-même exécuté la mesure d’éloignement, car les modalités d’expulsion ne sont pas fixées dans un arrêté d’expulsion. Par conséquent, la délivrance d’un mandat d’arrêt n’a pas de sens, si ce n’est celui d’une mesure de communication. C’est ce que fait remarquer son avocate, Me Lucie Simon : «Le ministère de l’Intérieur n’est pas dans une position juridique dans ce dossier», mais «dans une politique spectacle», a-t-elle estimé.Elle dénonce «une volonté politique de faire du buzz, de le renvoyer au Maroc sous le regard des caméras». «Ça n’a d’autre logique que celle, morbide, de l’humiliation.»

Un étonnement partagé par le député LFI du Nord, David Guiraud, qui dénonce un feuilleton «grotesque» : « On se met à rechercher quelqu’un qui a appliqué l’arrêté d’expulsion lui-même pour le renvoyer dans un pays qui a retiré son laissez-passer», a-t-il déclaré à l’AFP . «Si l’imam Iquioussen est arrêté en Europe et que le Maroc ne veut plus le reprendre, il va où? C’est quoi la suite de l’histoire ?», a également réagi le député RN du Nord, Sébastien Chenu, «J’aimerais bien que nos brillants juristes et ministre de l’Intérieur nous expliquent ce qu’ils ont en tête.»

Une manifestation de soutien à Paris

Néanmoins un recours au fond a été introduit et Hassan iquioussen aura l’a possibilité de contester les accusations portées à son égard. Mais cela pourra prendre plusieurs mois.Une manifestation de soutien à l’imam est prévue à Paris, ce samedi 3 septembre à 15. Place de la République.

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