Laetitia Avia

LA LOI AVIA CONTRE LA HAINE SUR INTERNET ADOPTÉE À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

La proposition de loi visant à « mettre fin à l’impunité » de la haine en ligne a été adoptée, mercredi 13 mai, par l’Assemblée nationale.

Cette loi, qui devrait entrer en application le 1er juillet, va obliger les moteurs de recherche comme Google et les réseaux sociaux, comme Facebook, Twitter ou Instagram, à retirer, ou rendre inaccessibles, sous 24h tout contenu comportant manifestement une incitation à la haine ou une injure discriminatoire à raison de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap, et sous 1 heure les contenus à caractère pédo-pornographique ou terroriste, sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 250 000 euros pour les personnes physiques et 1,25 million d’euros pour les personnes morales,

Porté par la députée du 11ème arrondissement de Paris, Laetitia Avia, ce texte été établi en concertation avec de nombreuses associations impliquées dans la lutte contre les discriminations et le harcèlement.

La communauté musulmane ne peut que se réjouir de ces dispositions qui pourraient la protéger des assauts islamophobes, souvent anonymes, qu’elle subit quotidiennement sur le net.

Les députés du Rassemblement National ont voté contre cette loi, ce qui n’est guère étonnant, ainsi que ceux de la France Insoumise, ce qui l’est plus. Les députés socialistes se sont abstenus.
La raison invoquée est la menace que la loi pourrait faire peser sur la liberté d’expression, principe quasiment consubstantiel à la philosophie internet. Elle est aussi accusée de ne pas assez protéger les opérateurs des censures abusives.

La Commission européenne a également émis des réserves sur ce texte, qui va à l’encontre du principe européen de non-responsabilité des hébergeurs sur les contenus qui sont postés par leurs utilisateurs. On attend à ce sujet les prochains débats européens, où la France aura comme alliée l’Allemagne qui a pris des mesures législatives similaires.

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